Indivision : quelle indemnisation pour l’indivisaire qui rembourse seul le prêt ?
Publié le :
05/06/2024
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Source : www.aurep.comEn dépit d’un contentieux abondant autour de la liquidation de l’indivision, l’opération reste épineuse, usuellement enchevêtrée par des dépenses personnelles engagées sur le bien indivis et pour lesquelles leur débiteur cherchera à obtenir indemnisation... Lire la suite
Historique
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Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
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Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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