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Maître Bénédicte WAROCQUIER

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Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023

Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024 16h24 16 24
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Les infractions pour outrage sexiste et sexuel, ou harcèlement de rue, sont le plus souvent enregistrées dans les grandes villes. Les mis en cause sont en majorité des hommes fr...
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L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 18h34 18 34
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale
Il est de jurisprudence constante que, s’agissant de l’appréciation de la condition de transparence financière d'une organisation syndicale, l'approbation de ses comptes doit av...
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Échéance du CDD du salarié investi du mandat de conseiller : faut-il recourir à l’avis de l’inspecteur du travail ?

Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024 11h49 11 49
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Échéance du CDD du salarié investi du mandat de conseiller : faut-il recourir à l’avis de l’inspecteur du travail ?
La Cour de cassation a rendu une décision importante le 10 juillet dernier en matière d’échéance d’un contrat à durée indéterminée (CDD), lorsque le salarié est investi d’un man...
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