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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Informations du salarié à l’embauche : l’arrêté du 3 juin 2024

Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024 08h52 08 52
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Informations du salarié à l’embauche : l’arrêté du 3 juin 2024
Un arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de documents en référence aux 14 informations que l’employeur doit transmettre au salarié, lors de son embauc...

Projet de loi sur « l’aide à mourir » : le droit pénal oublié des débats ?

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024 14h00 14 00
Droit pénal / Infraction
Projet de loi sur « l’aide à mourir » : le droit pénal oublié des débats ?
Annoncé depuis plus de 18 mois, suite aux conclusions de la convention citoyenne sur la fin de vie, le projet de loi « relatif à l’accompagnement des malades et à la fin de vie...

JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 12h25 12 25
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation très exceptionne...
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