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Maître Bénédicte WAROCQUIER

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Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 15h41 15 41
Droit pénal / Infraction
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Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, trois chiens s’étaient échappés de leur enclos et avaient attaqué le chien d’une femme dans sa cour. En tentant de protéger so...
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Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 11h50 11 50
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
Depuis l’arrêt dit "NIKON" rendu le 2 février 2021 (n°99-42.942) et le principe dégagé par la Cour de cassation selon lequel le salarié a droit au respect de sa vie privée au bu...
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Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024 12h17 12 17
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit proposer des offres de reclassement à ses salariés. Des offres qui doivent être fermes, c’est-à-dire ne p...
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