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Maître Bénédicte WAROCQUIER

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Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 13h45 13 45
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Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de leur contrat de travail. Et les députés sortants ont le droit de réintégrer leur poste de travail ch...
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Loi Warsmann 24 juin 2024 saisie confiscation avoirs criminels

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024 17h09 17 09
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Loi Warsmann 24 juin 2024 saisie confiscation avoirs criminels
Pour mieux lutter contre la délinquance, la loi renforce le cadre juridique des saisies et confiscations des avoirs criminels. Elle prévoit en particulier la confiscation automa...
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Informations du salarié à l’embauche : l’arrêté du 3 juin 2024

Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024 08h52 08 52
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Informations du salarié à l’embauche : l’arrêté du 3 juin 2024
Un arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de documents en référence aux 14 informations que l’employeur doit transmettre au salarié, lors de son embauc...
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