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Maître Bénédicte WAROCQUIER

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Projet de loi sur « l’aide à mourir » : le droit pénal oublié des débats ?

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024 14h00 14 00
Droit pénal / Infraction
Projet de loi sur « l’aide à mourir » : le droit pénal oublié des débats ?
Annoncé depuis plus de 18 mois, suite aux conclusions de la convention citoyenne sur la fin de vie, le projet de loi « relatif à l’accompagnement des malades et à la fin de vie...
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JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 12h25 12 25
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation très exceptionne...
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Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 15h49 15 49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
La loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en cas de violences conjugales. Elle prévoit en particulier de priver automatiquement l'époux qui a tué...
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