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L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi

Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024 11h23 11 23
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
En application de l’ancien article L 1233-4 du Code du travail, il appartient à l’employeur, même en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi, de rechercher s’il existe des...
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