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Maître Bénédicte WAROCQUIER

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Confiscation d’un bien servant à commettre l’infraction et notion de libre disposition

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 11h16 11 16
Droit pénal / Infraction
Confiscation d’un bien servant à commettre l’infraction et notion de libre disposition
Par définition, la confiscation d’un bien constitue une peine prononcée à l’occasion d’une condamnation qui, si elle devient définitive, entraîne une dépossession permanente du...
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 16h15 16 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle...
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Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 07h30 07 30
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié
L'article L 3141-24, II, du Code du travail, précise concernant l'indemnité de congé payé, que celle-ci ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perç...
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