Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital
Publié le :
04/12/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLa prestation compensatoire vise à compenser la disparité que le divorce crée dans les conditions de vie respectives des époux... Lire la suite
Historique
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Une nouvelle procédure alternative aux poursuites disciplinaires pour les majeurs détenus !
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Infraction
Le décret du 25 novembre 2024 introduit dans le Code pénitentiaire une procédure alternative aux poursuites disciplinaires pour les personnes détenues majeures, prévue à l’artic...Source : www.lemag-juridique.com -
Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Traite des êtres humains : une rémunération dérisoire et une promesse suffisent à caractériser le délit
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Infraction
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Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Infraction
En France, le droit pénal consacre le principe d'individualisation des sanctions prononcées par le juge dans le cadre de la loi. Le législateur a toutefois prévu des aménagement...Source : www.vie-publique.fr -
Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La prestation compensatoire vise à compenser la disparité que le divorce crée dans les conditions de vie respectives des époux...Source : www.lemag-juridique.com